dimanche 27 juillet 2014

Retard de paiement Pôle emploi : explications sur la date réelle de paiement des allocations

pictogramme de la rubrique EmploiVous êtes inscrit à Pôle emploi et bénéficiaire de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), qui vous est versée chaque mois par virement sur votre compte bancaire. Et voilà que le paiement du mois en cours n’est pas fait à la date prévue, alors que votre situation n’a pas changé, que vous savez être toujours bénéficiaire d’une allocation, que vous avez correctement enregistré votre actualisation mensuelle et que vous êtes en règle. Que faut-il en penser ?


calendrier de bureauLe principe de la date de paiement

Déjà, il faut savoir que le calendrier Pôle emploi indique une date de paiement qui correspond à ce qui s’appelle le premier paiement du mois. C’est-à-dire au jour du virement, par Pôle emploi, des allocations ARE pour les personnes qui ont effectué leur actualisation le jour même de l’ouverture.

Si vous avez actualisé votre situation le lendemain ou plus tard, ou même tard le soir du jour de l’ouverture, le paiement sera forcément retardé, d’au minimum un jour ou du nombre de jours écoulés depuis la date d’ouverture (voir plus loin).

Exemple du premier paiement en août 2014

Prenons l’exemple de quelqu’un qui effectue son actualisation mensuelle Pôle emploi le matin du jour de l’ouverture, pour la déclaration de situation mensuelle qui correspond à l’activité du mois de juillet 2014. La date d’ouverture de l’actualisation est le mercredi 30 juillet 2014.

La date de paiement associée à cette date, nommée date « à compter du » et indiquée par Pôle emploi sur son site Internet, est le lundi 4 août 2014. Cette date du lundi 4 août 2014 est la date officielle de paiement, mais ce n’est pas forcément (et même rarement) la date à laquelle le montant de vos allocations sera effectivement crédité sur votre compte bancaire. Pourquoi ? Car il faut tenir compte des délais bancaires liés à la transmission de l’ordre de virement par Pôle emploi à votre banque.

En théorie, avec la généralisation des virements SEPA qui sont obligatoires dans toute la zone euro à compter du 1er août 2014, le délai de versement sur votre compte (l’exécution du virement) devrait être désormais d’un jour ouvrable, à compter du moment où votre banque reçoit l’ordre de virement.

Donc, le crédit devrait apparaître le mardi 5 août 2014 si tout se passe bien. Mais il pourra s’agir en fait du mercredi 6 août 2014 si, pour des raisons informatiques ou autres, votre banque a pris en compte la réception de l’ordre de virement Pôle emploi non pas le lundi, mais le lendemain mardi (par exemple dans la nuit du lundi au mardi, dans le cas d’un traitement informatique par lot). Et cela, bien sûr, dans le cas où le système SEPA est correctement respecté.

Par ailleurs, sur votre relevé de compte, ce paiement en date du mercredi 6 août 2014 peut très bien n’apparaître que dans l’après-midi ou dans la soirée de ce même mercredi. C’est le genre de problème qui peut se poser, par exemple, lorsque vous recevez un virement le lundi, et que votre banque est fermée ce jour-là.

Conclusion : ce que vous pensiez être un retard de paiement Pôle emploi n’est qu’en fait qu’un simple délai d’exécution et d’enregistrement des virements bancaires. Et vous ne pouvez hélas rien y faire.

Un autre exemple de retard de paiement en août 2014

Prenons un autre exemple, toujours par rapport à l’activité du mois de juillet 2014, d’une personne qui effectue sa déclaration de situation mensuelle le dimanche 3 août 2014. Cette personne ne signale aucun événement particulier pour la période, ce qui n’entraîne pas de retard ou de délai pour le paiement des allocations.

La personne ayant effectué sa déclaration le dimanche 3 août, soit 4 jours après la date d’ouverture de l’actualisation, la date de paiement associée, du côté de Pôle emploi, est quatre jours plus tard par rapport à la première date de paiement (4 août), soit le vendredi 8 août 2014.

Pôle emploi donne donc son ordre de virement le vendredi 8 août. Mais si l’ordre de virement est reçu par la banque le lendemain (samedi 9 août), le jour suivant étant un dimanche (le 10 août) et le dimanche n’étant pas un jour ouvrable, la date d’exécution du virement sera, selon la norme SEPA, au minimum le lundi 11 août.

Un problème de retard plus important peut alors se présenter si cette personne ne constate jamais aucun mouvement sur son compte le lundi. C’est ainsi seulement le mardi 12 août que le virement, dans le meilleur des cas, fera son apparition sur son relevé de compte.

Cet exemple illustre bien que les problèmes de retard de paiement Pôle emploi peuvent tout à fait ne pas en être réellement : c’est simplement le système bancaire qui est en cause.

Notez que, lorsqu’il y a un jour férié en plus dans l’intervalle, cela retarde d’autant l’exécution des virements, car un jour férié n’est pas non plus un jour ouvrable.

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