dimanche 14 septembre 2014

Contester une amende SNCF : la procédure à suivre

pictogramme rubrique Transports[ Article mis à jour en septembre 2014 ]
À l’occasion d’un voyage en train sur le réseau SNCF, vous avez été verbalisé lors d’un contrôle. Que vous ayez ou non déjà payé l’amende, vous estimez que la contravention est injustifiée, et que vous n’étiez pas en infraction. Comment contester ?


rails avec émoticône représentant un contrôleurLa procédure de réclamation se fait par courrier. Dans votre lettre, expliquez la situation en détail. N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées précises (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).

Joignez à cette lettre votre procès verbal (PV), ainsi que les billets de trains originaux s’ils sont encore en votre possession.

Voici les adresses officielles à utiliser (communiquées par la SNCF, vérifiées et mises à jour en septembre 2014) pour envoyer le dossier de contestation de votre amende.


Pour une contravention sur le réseau SNCF national [ Adresses mises à jour ]

SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
Secteur Atlantique
33081 BORDEAUX CEDEX

ou

SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
BP 80754
34507 BEZIERS CEDEX

Pour une contravention sur le réseau SNCF Île-de-France [ Adresse mise à jour ]

SNCF - Centre de recouvrement des procès verbaux
75571 PARIS CEDEX 12

Vous pouvez aussi joindre ces services par téléphone :

0825 03 69 85 pour le Centre de Bordeaux
0825 80 01 86 pour le Centre de Béziers
0820 00 00 29 pour le Centre de Paris

Les appels à ces trois numéros sont facturés 0,15 euro la minute à partir d’un poste fixe. Ces trois plate-formes téléphoniques sont ouvertes de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, sauf les jours fériés (jusqu'à 18 heures 30 pour l'Île-de-France).

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