vendredi 19 août 2011

Allocation de rentrée scolaire 2011-2012 : les détails pratiques

Un article plus récent sur ce même sujet est disponible. Cliquez sur le lien ci-dessous :
[Rentrée scolaire] Allocation de rentrée ARS : le guide pratique

Social
L'allocation de rentrée scolaire (ARS), aussi appelée prime de rentrée ou prime scolaire, est une prestation sociale très attendue par les familles aux revenus modestes. Voici ce qu'il faut savoir sur cette allocation (conditions, montant, date de versement, démarches) pour la rentrée scolaire 2011-2012.


[Mise à jour du 19 août 2011]
Selon le site Service-public.fr, le versement de l'ARS a lieu à partir du 19 août 2011.
Lire l'article

Les conditions d'attribution

L'allocation de rentrée scolaire vous concerne si vous avez au moins un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans, écolier ou apprenti, né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus. Notez qu'un enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2012 doit être inscrit à l'école primaire.

L'allocation est attribuée sous conditions de ressources. Pour la rentrée scolaire 2011-2012, ce sont les ressources de l'année 2009 qui sont prises en compte. Elles ne doivent pas dépasser :
  • 22 970 euros pour 1 enfant
  • 28 271 euros pour 2 enfants
  • 33 572 euros pour 3 enfants
(ajouter 5 301 euros par enfant en plus au-delà de trois)

Le montant de l'allocation

Le montant de l'allocation dépend de l'âge de l'enfant (ou de chaque enfant). Elle s'élève à :
  • 284,97 euros de 6 à 10 ans
  • 300,66 euros de 11 à 14 ans
  • 311,11 euros de 15 à 18 ans

La date de versement

L'allocation de rentrée scolaire est versée vers la fin du mois d'août (l'an dernier, c'était à partir du 19 août). Attention : l'allocation est versée automatiquement pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Mais pour les autres (17 ou 18 ans, donc), le versement n'est effectué qu'après l'envoi d'une déclaration qui justifie de la scolarité ou de l'apprentissage.

Les démarches à effectuer
  • Si vous êtes déjà allocataire d'une Caisse d'allocations familiales (CAF) ou adhérent à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), vous n'avez normalement pas de démarches à effectuer. En cas de doute sur votre situation, contactez votre organisme.
  • Dans le cas contraire, vous devez remplir un dossier. Pour la CAF, vous pouvez télécharger ce dossier pour l'imprimer et le remplir en cliquant sur ce lien (pour la métropole) ou sur ce lien (pour l'outre-mer). Pour la MSA, consultez cette page.

Pour en savoir plus

Sources : Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF), Caisse centrale de la MSA.

Articles populaires