vendredi 25 juillet 2014

Allocation de rentrée scolaire 2014 : le guide pratique

pictogramme de la rubrique SocialL’allocation de rentrée scolaire (ARS), aussi appelée prime de rentrée scolaire ou prime scolaire, est une prestation sociale sous conditions de ressources versée aux familles avec enfants scolarisés. Dans cet article-guide, mis à jour pour la rentrée de l’année scolaire 2014 - 2015, retrouvez les informations essentielles sur cette allocation : montant, date de versement, conditions d’attribution, démarches.


écolier qui rentre à l'école

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire


Le montant varie en fonction du nombre d'enfants et de l'âge des enfants. Les différents montants de l’allocation pour la rentrée scolaire 2014 ont été revalorisés par rapport à l'an dernier d'environ +0,6 % (contre + 1,2 % l'an dernier).

Concrètement, cela donne les montants suivants :
  • 362,63 euros par enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros l'an dernier)
  • 382,64 euros par enfant de 11 à 14 ans (380,36 euros en 2013)
  • 395,90 euros par enfant de 15 à 18 ans (393,54 euros en 2013)

La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) indique sur son site Internet que, pour la rentrée 2014, l'allocation ARS peut être versée "pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP". L'organisme précise que "les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars".

La date de versement de l'allocation


L’allocation de rentrée scolaire est traditionnellement versée au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août. Pour cette année 2014, la date de versement devrait se situer autour du 19 août 2014. La CNAF annonce sur son site Web un versement "fin août".

[ Nouveau ]

Les années précédentes, le versement à la date prévue n'était applicable que pour la partie de l’allocation qui concernait les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le versement n’intervenait qu’après la réception, par l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA), d’un certificat de scolarité ou d’apprentissage.

Désormais, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (ce qui correspond cette année à ceux nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 1998 inclus), une simple déclaration que votre enfant est/sera toujours scolarisé pour la rentrée 2014 suffit. Elle s'effectue sur le site caf.fr ou avec l’application mobile de la Caf.

La CNAF précise cependant que si votre enfant est apprenti ou étudiant salarié, il faut compléter et renvoyer à votre CAF l’attestation qui justifie de sa situation (reçue par courrier).

Les conditions à remplir


L’allocation de rentrée scolaire est attribuée sous conditions de ressources. Cela signifie que, pour la percevoir, les revenus annuels de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain montant.

Les données fournies par la CNAF font état, pour une situation familiale arrêtée au 31 juillet 2014, d’un plafond de ressources de l'année 2012 de :
  • 24 137 euros pour un enfant à charge
  • 29 707 euros pour deux enfants
  • 35 277 euros pour trois enfants
  • et 5 570 euros par enfant supplémentaire

La CNAF précise que "si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus."

Les démarches


Si vous êtes déjà allocataire d’une Caisse d'allocations familiales (CAF) ou adhérent à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), aucune démarche n’est normalement nécessaire pour toucher la partie de l’allocation correspondant aux enfants de 6 à 16 ans. La CNAF résumait cela, l'an dernier, très simplement sur son site Web avec ce slogan : "Si vous y avez droit, vous n'avez rien à faire".

Pour les enfants de 16 à 18 ans, il faut avoir effectué la déclaration expliquée plus haut. Dans les deux cas, il faut tout de même avoir déclaré correctement vos revenus 2012 à l’administration fiscale. Si vous avez un doute, contactez votre organisme.

Si vous n’est pas encore allocataire, vous devez effectuer deux déclarations auprès de l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA) : une déclaration de situation et une déclaration de ressources. Contactez votre CAF ou votre MSA.

Site CAF / CNAF
Site MSA

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