samedi 12 octobre 2013

Taxe d’habitation 2013 : quelle date limite pour payer ?

ImpôtsÀ l’automne, les feuilles des arbres tombent, et les feuilles des impôts également. Notamment celle qui concerne la taxe d’habitation, que l’on doit payer avant une certaine date. Laquelle précisément ? Voici la réponse, ou plutôt les réponses fournies par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).


main qui tient une maquette de maisonPremier point important : si vous n’avez rien à payer car vous bénéficiez d’exonérations pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance TV), vous ne recevrez pas d’avis de « non-imposition » par courrier. Celui-ci sera uniquement disponible dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Autre information importante : si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous n’avez rien à faire. Votre avis d’impôt, qui sera envoyé et mis en ligne à partir du 22 octobre 2013, indiquera le montant qui sera prélevé pour le solde de 2013, et présentera l’échéancier pour l’année 2014.

Si vous payez aussi une taxe foncière, le courrier (si vous n’avez pas opté pour un avis dématérialisé) est envoyé un peu plus tôt, à partir du 15 octobre 2013.

Pour les autres cas (non exonéré, non prélevé automatiquement), la DGFiP précise qu’il y a deux dates limites de paiement : l’une fixée au 15 novembre 2013, l’autre au 16 décembre 2013. Vous êtes concerné par l’une ou l’autre selon, généralement mais pas forcément, qu’il s’agit de la taxe d’habitation pour une résidence principale ou pour une résidence secondaire.

La date qui vous concerne est inscrite sur votre avis d’impôt, qui est en cours de distribution depuis la fin septembre pour la date limite fixée au 15 novembre, ou envoyé à partir du 4 novembre 2013 et mis en ligne à partir du 5, pour la date limite fixée au 16 décembre.

Si vous n’avez rien reçu à ce jour, consultez votre espace personnel sur le site des impôts. Si vous n’avez toujours rien reçu (par courrier ou en ligne) autour du 7 novembre, contactez votre centre des impôts.

Pour les deux dates limites, il y a une prolongation de quelques jours si vous payez en ligne ou par smartphone. Mais le mieux, pour être sûr de payer dans les temps si vous n’êtes ni mensualisé, ni prélevé automatiquement à l’échéance, c’est de garder en mémoire les deux dates principales (15 novembre et 16 décembre).

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