dimanche 29 décembre 2013

Taux de TVA en 2014 : détails et explications

Argent[ Article mis à jour fin décembre 2013 ]
Le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) français seront revus pour la plupart à la hausse. Quels sont les nouveaux taux qui seront applicables ? Pour quelles catégories de produits ? Voici les détails, et quelques explications.


symbole pourcentageC’est une loi de finances votée et promulguée fin 2012 qui a fixé les nouveaux taux de TVA applicables en France à partir du 1er janvier 2014.

[Mise à jour] Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), adopté le 19 décembre 2013 par l'Assemblée nationale, a également annulé la baisse prévue du taux réduit, qui est maintenu à 5,5 %.


TVA au taux normal


Le taux normal est le taux qui concerne tous les biens et des services qui ne bénéficient pas d’un autre taux : intermédiaire, réduit ou spécial (« taux particulier »). Pour résumer, c’est le taux « standard ».

Au 1er janvier 2014, le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, soit une augmentation de 0,4 %.


TVA au taux intermédiaire


C’est un taux de TVA qui concerne certains produits et services spécifiquement mentionnés dans le Code général des impôts. La liste est précise, mais un peu longue. L’essentiel à savoir est que ce taux concerne notamment la restauration et l’hôtellerie (restaurants, cafés, traiteurs, selfs dans les centres commerciaux, hébergements et pensions à l’hôtel), les travaux de rénovation chez les particuliers dans l’ancien, les transports et certaines activités culturelles (cinémas, fêtes foraines, musées, zoos).

Au 1er janvier 2014, le taux intermédiaire passera de 7 % à 10 %, soit une augmentation de 3 %.


TVA au taux réduit


Le taux réduit est le taux des produits et services considérés comme étant « de première nécessité », plus quelques produits culturels. Là encore, c’est le Code général des impôts qui en détaille la liste. Retenez surtout que ce taux concerne tous les produits alimentaires pour l’homme (sauf certains comme le chocolat, le caviar... ou la margarine), ainsi que l’eau et les boissons non alcoolisées, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et prestations pour personnes handicapées et âgées, les cantines scolaires, les livres (papier ou numériques) et les billets de spectacles vivants (théâtre, cirque, concert).

[Mise à jour] Ce taux réduit concernera désormais, également, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et les logements sociaux.

[Mise à jour] Au 1er janvier 2014, le taux réduit est inchangé à 5,5 %.


Les taux particuliers


Le taux de TVA applicable en Corse passera, au 1er janvier 2014, de 8 % à 10 %.

Le taux particulier de 2,1 %, lui, ne bouge pas. Ce taux concerne les médicaments remboursés, la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV), les animaux vivants de boucherie et charcuterie vendus à des personnes non-assujetties à la TVA, et la presse (publications avec numéro de commission paritaire).


Quelques compléments...


Voilà pour la synthèse de ce qu’il faut savoir sur ces nouveaux taux de TVA, réalisée à partir d’informations officielles notamment présentées ici, ici, ici et .

Pour terminer, une petite information originale, trouvée sur cette page : saviez-vous que lorsque vous achetez une glace à l’unité, c’est le taux de TVA intermédiaire qui s’applique (celui qui passera de 7 % à 10 %) ? Mais si vous achetez des glaces en paquet, au même endroit, ces glaces sont taxées au taux de TVA réduit (5,5 % en 2013 comme en 2014).

En fait, ce n’est pas le lieu de vente ou le type de vente (à emporter ou à consommer sur place) qui est déterminant, mais le fait que le produit alimentaire soit destiné à être consommé immédiatement ou plus tard. Pour tout de suite, c’est le taux intermédiaire. Pour plus tard, c’est le taux réduit.


Et la baguette de pain ?


En boulangerie, la baguette de pain (et le pain en général), ainsi que les viennoiseries et les gâteaux (et plus largement la pâtisserie), sont considérés comme étant à consommer plus tard ("consommation différée"), même si vous pouvez bien sûr les manger tout de suite après l'achat ("consommation immédiate").

Le taux de TVA qui s'applique au pain est donc le taux réduit, qui reste à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014.

Mais pour les sandwichs et les salades "avec assaisonnement et couverts", la consommation étant à priori immédiate, c'est le taux intermédiaire qui s'applique, soit 10 % en 2014.

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