Répondre au recensement, est-ce obligatoire ?

Question Vous habitez en France, et pour une campagne de recensement de la population, un agent recenseur de l'Insee sonne à votre porte, ou a laissé un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Faut-il forcément lui répondre ? Est-il obligatoire de remplir les questionnaires ?


cases à cocher avec stylo

La réponse est oui, c'est obligatoire.

La loi vous y oblige, et vous êtes passible d'une amende si vous refusez de répondre ou si vous fournissez des réponses inexactes. Vous devez aussi répondre en ligne ou remettre les questionnaires papier dans les délais impartis.

La campagne 2023 du recensement de la population a commencé le 19 janvier 2023. Elle se déroule selon le calendrier suivant :

- du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane (jusqu'au 25 février 2023 pour les communes de plus de 10 000 habitants) ;

-  du 2 février au 4 mars à La Réunion et à Mayotte (jusqu'au 11 mars 2023 pour les communes de plus de 10 000 habitants).

Pour répondre en ligne (via Internet), les codes sont indiqués sur la notice d'information (envoyée par courrier ou remise par un agent recenseur).

Pour répondre sur papier, il faudra convenir d’un rendez-vous avec l'agent recenseur pour qu’il vienne récupérer les documents. Vous pourrez aussi les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l'INSEE.

Notez également que vous devez répondre à toutes les questions, même celles qui vous semblent confidentielles ou dont vous ne voyez pas l'intérêt dans le cadre d'un recensement. C'est le cas par exemple du nom et de l'adresse de votre employeur, qui servent à établir des relevés et des statistiques sur les secteurs économiques du marché du travail et sur les déplacements domicile-travail.

Précisions utiles de l'Insee, qui peut rassurer les plus sceptiques : les réponses sont strictement confidentielles.

L'Insee explique : « Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel. ».

Et pour rassurer un peu plus : « Toutes les informations collectées sont couvertes par le secret statistique (loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée) et aucune information identifiable ne peut être cédée à une autre administration, à une entreprise ou à une personne physique. ».

Dernière interrogation : et si vous n'avez reçu aucun courrier, si personne n'est venu chez vous ? Rassurez-vous : cela signifie simplement que vous n'êtes pas concerné par le recensement de la population 2023. En effet, tout le monde n'est pas concerné tous les ans ! Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, ce sont uniquement 8 % des adresses qui sont recensées chaque année. Et pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les 5 ans.

[ Article mis à jour en janvier 2023 ]