[Actu] Taxe d’habitation : les dates limites de paiement

Si vous n’êtes pas mensualisé pour le paiement de vos impôts, l’échéance pour payer votre taxe d’habitation est proche. En fonction du mode de paiement et de votre situation, plusieurs dates limites sont fixées. La plus importante pour la majorité des contribuables est le jeudi 15 novembre 2012.


La date limite de paiement principale, applicable à votre situation, est indiquée sur votre avis d'imposition. Notez qu’en plus de la taxe d’habitation, vous acquittez en même temps la contribution à l’audiovisuel public, anciennement « redevance audiovisuelle » ou « redevance TV ».

Jeudi 15 novembre 2012

C’est la date limite qui s’applique à la plupart des résidences principales et certaines résidences secondaires, pour les paiements par TIP (titre interbancaire de paiement), virement bancaire, chèque ou espèces.

C’est aussi la date limite pour adhérer, via Internet, au prélèvement à l’échéance, si votre avis d’imposition mentionne le 15 novembre comme date limite de paiement.

Mardi 20 novembre 2012

Pour les mêmes logements que précédemment, c’est la date limite (avant minuit) pour le paiement direct en ligne sur Internet. Le prélèvement sur le compte bancaire sera ensuite effectué le lundi 26 novembre 2012.

Lundi 26 novembre 2012

C’est la date d’exécution, par l’administration fiscale, des modes de paiement en ligne (voir ci-dessus) et « prélèvement à l’échéance ». C’est-à-dire la date réelle du prélèvement sur votre compte bancaire.

Lundi 17 décembre 2012

Cette date limite de paiement s’applique à la plupart des résidences secondaires et à certaines résidences principales, pour les paiements autres qu’en ligne et par prélèvement à échéance.

C’est aussi la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance via Internet, si votre avis d’imposition mentionne le 17 décembre comme date limite de paiement.

Samedi 22 décembre 2012

Jusqu’à cette date, avant minuit, vous pouvez payer en ligne (via Internet) votre taxe d’habitation dans les temps, si sa date limite est fixée au 17 décembre.

Jeudi 27 décembre 2012

C’est la date de prélèvement sur compte bancaire des taxes d’habitation dont la date limite était fixée au 17 décembre, pour les modes de paiement en ligne et prélèvement à l’échéance.

  À noter  
Il est possible d’adhérer au prélèvement à l’échéance autrement que par Internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Dans ce cas, la date limite est fixée au mercredi 31 octobre 2012 pour le cas général (principalement les résidences principales) et au 30 novembre 2012 pour les autres cas (principalement les résidences secondaires).