Bonus écologique : les nouveaux montants à partir du 1er août 2012
Le bonus écologique, cette aide financière à l'acquisition des véhicules propres, vient de bénéficier d'un petit coup de pouce. À compter du 1er août 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, le bonus est revalorisé pour un montant qui peut atteindre 7 000 euros. Voici le détail des nouveaux barèmes.
Pour les véhicules hybrides électriques
Le bonus passe de 2 000 euros à 4 000 euros, pour les véhicules hybrides qui émettent moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Le bonus ne peut pas excéder 10 % du prix d'acquisition du véhicule, mais est au minimum de 2 000 euros.
Pour les autres véhicules
Les nouveaux montants du bonus écologique, applicables à partir du 1er août 2012, sont les suivants :
g = grammes de CO2 par kilomètre
▪ 0 à 20 g : 7 000 euros (5 000 € précédemment)
▪ 21 à 50 g : 5 000 euros (inchangé)
▪ 51 à 60 g : 4 500 euros (3 500 € précédemment)
▪ 61 à 90 g : 550 euros (400 € précédemment)
▪ 91 à 105 g : 200 euros (100 € précédemment)
Sources : Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Crédit visuel : Éléments de média Microsoft Office.com.
Pour les véhicules hybrides électriques
Le bonus passe de 2 000 euros à 4 000 euros, pour les véhicules hybrides qui émettent moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Le bonus ne peut pas excéder 10 % du prix d'acquisition du véhicule, mais est au minimum de 2 000 euros.
Pour les autres véhicules
Les nouveaux montants du bonus écologique, applicables à partir du 1er août 2012, sont les suivants :
g = grammes de CO2 par kilomètre
▪ 0 à 20 g : 7 000 euros (5 000 € précédemment)
▪ 21 à 50 g : 5 000 euros (inchangé)
▪ 51 à 60 g : 4 500 euros (3 500 € précédemment)
▪ 61 à 90 g : 550 euros (400 € précédemment)
▪ 91 à 105 g : 200 euros (100 € précédemment)
À noter
Pour l’attribution du bonus écologique, c'est la date de commande du véhicule qui est prise en compte. Le bonus concerne les voitures neuves d'au maximum 9 places assises, achetées en France ou l'étranger, par des particuliers ou par des sociétés.
Pour l’attribution du bonus écologique, c'est la date de commande du véhicule qui est prise en compte. Le bonus concerne les voitures neuves d'au maximum 9 places assises, achetées en France ou l'étranger, par des particuliers ou par des sociétés.
Sources : Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Crédit visuel : Éléments de média Microsoft Office.com.