samedi 12 mai 2012

[ Impôts ] Déclarer les revenus d’un étudiant rattaché

Impôts
Pour la déclaration des revenus de 2011, comment faut-il déclarer les revenus perçus par un enfant étudiant ou élève rattaché au foyer fiscal ? Y a-t-il une exonération ? Si oui, à partir de quel montant ?


image du formulaire de déclaration des revenus 2011Pour un enfant rattaché qui poursuit des études secondaires ou supérieures, et âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2011, les rémunérations en salaire perçues en 2011 sont exonérées dans la limite annuelle de 3 fois le SMIC mensuel, soit 4104 euros en 2011.

Concrètement, donc, si votre enfant étudiant ou élève rattaché a perçu moins de 4104 euros sur l’ensemble de l’année 2011, vous n’avez rien à déclarer. La documentation fiscale est très claire sur ce point : il ne faut pas déclarer ces sommes.

S’il a perçu plus de 4104 euros, vous ne déclarez que la fraction des salaires qui dépasse ce seuil. Par exemple, s’il a perçu 6000 euros, vous devez déclarer 6000-4104=1896 euros.

Notez qu’il n’est pas nécessaire que l’activité ait été exercée par l’enfant étudiant pendant les congés scolaires : les conditions à remplir sont simplement qu’il poursuive ses études et qu’il soit âgé de moins de 25 ans.

Notez enfin que l’administration fiscale précise que « cette exonération ne s'applique pas aux agents publics qui sont rémunérés dans le cadre de leur formation ».

Source : Administration fiscale – Guide 2012 de l’impôt sur le revenu

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