mercredi 4 janvier 2012

Soldes hiver 2012 : dates et infos pratiques

Consommation
C'est l'événement shopping qui suit la période des fêtes de fin d'année : voilà les soldes d'hiver. À quelle date débutent-ils exactement ? Jusqu'à quand ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Voici les réponses.


La date de début des soldes

Au niveau national en France, les soldes d'hiver 2012 débutent le mercredi 11 janvier 2012 à 8 heures du matin. Cette date est fixée par une règle légale, qui stipule que les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf s'il tombe après le 12. Dans ce cas, la date est avancée au premier mercredi du mois (cette année, ce n'est pas le cas).

Dans certaines zones ou départements, les dates diffèrent par dérogation. Cette année, c'est le cas pour :
  • la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges, où la date de début est fixée au 2 janvier 2012
  • les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Guyane, où la date de début est le 4 janvier 2012
  • la Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin), où les soldes commencent le 7 janvier 2012
  • la Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, où la date de début des soldes est fixée au 18 janvier 2012

Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, début le 5 mai 2012, et fin le 8 juin 2012. Pour La Réunion, les soldes d'hiver se déroulent du 1er septembre au 5 octobre 2012.

La date de fin des soldes

Les soldes saisonniers (été comme hiver) durent 5 semaines. Au niveau national, hors dérogations, la date de fin des soldes d'hiver est donc fixée au mardi 14 février 2012 (c'est aussi le jour de la Saint-Valentin !).

Dans les zones avec dérogation, les dates de fin sont :
  • pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges : le 5 février 2012
  • pour les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et la Guyane : le 7 février 2012
  • pour la Guadeloupe (sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin) : le 10 février 2012
  • pour la Collectivité d'Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon : le 21 février 2012

Pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et La Réunion, voir les dates de fin ci-dessus.

Bon à savoir

Sur son site Web, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) précise des points intéressants à connaître concernant les achats de produits en soldes. Notamment ce point très important :

"Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales."

  • Un article acheté en soldes bénéficie des mêmes garanties que tout autre article, pour ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents et le service après-vente.
  • Une annonce "ni repris, ni échangé" n'est pas valable en cas de vice caché, quand une imperfection ou une malfaçon n'est pas aisément détectable par le consommateur.
  • En cas de vice caché, le vendeur doit proposer l'échange ou le remboursement.
  • Si le vendeur fait publicité (par affichage, sur le ticket de caisse ou ailleurs) de modalités d'échange et/ou de remboursement pendant les soldes, il doit les appliquer. Sinon, comme l'explique la DGCCRF, il est passible du délit de publicité trompeuse.
  • Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés doit "clairement apparaître aux yeux des consommateurs".

Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie – Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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