samedi 13 juillet 2013

Demander un acte de naissance en ligne

PapiersL'acte de naissance est un document administratif qu'il est possible de demander gratuitement sur Internet. Selon les communes, la demande sera transmise par voie électronique, ou nécessitera l'envoi d'un courrier postal. Explications et procédure pour effectuer la demande.


cigogne qui porte un bébéNotez qu'en pratique, ce n'est pas l'acte de naissance en lui-même que vous demandez, mais une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation.

Pour une naissance en France


La procédure s'effectue très simplement sur le site officiel de demande des actes d'état civil (voir lien ci-dessous).

Actes d'état civil en ligne

À partir de la page d'accueil, cliquez sur le bouton Commencer la démarche. Sur la page suivante, il vous est demandé de saisir la localité (nom de la commune) et le numéro de département. Cliquez ensuite sur le bouton Rechercher.

Une fois la commune identifiée, il vous est ensuite précisé si cette commune accepte, ou non, les demandes par voie électronique. Si c'est le cas, vous serez redirigé vers le site de la commune pour enregistrer la demande. Sinon, le site vous permet de compléter un formulaire de demande d'acte, que vous devrez ensuite imprimer et expédier par courrier postal à l'adresse indiquée. Les explications sont très claires : il suffit de se laisser guider !

Pour une naissance à l'étranger


Pour des ressortissants français nés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française, c'est le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères qui gère les démarches. Vous pouvez accéder au site de ce service à partir du site officiel de demande des actes d'état civil (en utilisant le lien ci-dessus), en cliquant sur le lien proposé sous Actes effectués à l'étranger, ou bien directement avec le lien ci-dessous. Là encore, il suffit de suivre les indications.

Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères

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