mercredi 20 avril 2016

Vente de muguet le 1er mai : que dit la loi ?

pictogramme Vie pratique[ Article mis à jour en avril 2016 ]
En France, un particulier qui ne dispose pas d'une autorisation spéciale a-t-il vraiment le droit de vendre du muguet dans la rue le jour du 1er mai, jour de la fête du Travail, comme on le croit souvent ? Si oui, dans quelles conditions ? Y a-t-il des formalités à respecter ? Astuces hebdo fait le point.


Brins de muguet (dessin)C'est depuis longtemps une tradition : le 1er mai, le muguet s'étale sur la voie publique dans un grand nombre de communes en France. Ce jour-là, des hordes de particuliers viennent concurrencer les professionnels, pour vendre brins et clochettes à tour de bras.

Mais ont-ils le droit de le faire sans autorisation ?

La réponse est... théoriquement non. En pratique, c'est souvent oui, mais pas n'importe où, et pas n'importe comment.

Comme l'explique la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dans sa fiche pratique Ventes sur la voie publique, toute vente sur la voie publique sans autorisation ou déclaration régulière est interdite.

Cependant, la vente du muguet dans la rue le 1er mai fait l'objet d'une "tolérance admise à titre exceptionnel" conformément à une longue tradition.

Un particulier, à défaut d'avoir un véritable droit de vendre du muguet le 1er mai, peut-il donc tout de même le faire, sans pour autant se mettre en infraction ? Réponse à cette deuxième question : cela dépend de la commune.

Le plus souvent, c'est en effet par arrêté municipal (et/ou éventuellement préfectoral) que la vente du muguet le 1er mai, par des particuliers et sur la voie publique, est encadrée et réglementée. Avec parfois des conditions très précises ! Avant d'envisager de monter votre petit commerce ce jour-là, il est donc impératif de vous renseigner sur la réglementation auprès de votre mairie.

En règle générale, les arrêtés municipaux précisent que, pour les particuliers, seule la vente de muguet sauvage est autorisée le 1er mai uniquement, sans emballage, sans installation fixe sur la voie publique, à une distance minimale des boutiques des fleuristes, et sans interpeller les passants.

Quelques exemples de restrictions (informations vérifiées et mises à jour en avril 2016)

Les exemples ci-dessous sont purement indicatifs, et n'ont aucun caractère exhaustif. Ils ne présentent qu'une sélection des restrictions officielles dans les villes citées. Informez-vous auprès votre mairie pour connaître la réglementation détaillée.

▪ À Paris (75), la mairie indiquait l'an dernier (en 2015), sur son site Internet, que "les particuliers sont libres de s’improviser marchands", mais uniquement le 1er mai et en suivant une réglementation spécifique. Il était précisé que le muguet doit être vendu en l'état, sans aucune autre fleur, uniquement le jour du 1er mai (ni avant, ni après), et à plus de 40 mètres des boutiques de fleuristes et des commerces. Contactez la mairie pour des informations actualisées pour 2016 (logiquement, les conditions devraient être identiques).

▪ À Lyon (69), le muguet autorisé à la vente par des particuliers doit provenir de cueillette (et non de plantes cultivées), et les vendeurs ne doivent pas s'installer : ils doivent déambuler, "sans désemparer et ne s’arrêter que le temps nécessaire à effectuer une vente et remettre la marchandise à l’acheteur". Attention : la vente (comme la promenade en vue de la vente) est interdite dans un certain périmètre du centre ville, ainsi qu'à moins de 150 mètres d'un fleuriste ou d'un marché. Le muguet doit être vendu "en l'état" (sans vannerie, poterie, cellophane ou papier cristal). (source)

▪ À Ermont (95), il est précisé que la vente ne peut pas se faire en grande quantité, ni avec installation de tables et de chaises, ni utilisation de voitures ou poussettes. Le muguet, sauvage, ne doit pas être emballé (ni cellophane, ni papier cristal). Et les vendeurs n'ont pas le droit d'importuner les passants pour attirer leur attention. (source)

▪ À Pontarlier (25), la vente de muguet le 1er mai est tolérée, mais autorisée uniquement à plus de 100 mètres des boutiques de fleuristes. Bancs ou tréteaux sont interdits, et le muguet doit être vendu en l'état sans racine, vannerie, poterie, cellophane ou papier cristal, ni aucune autre fleur ou plante. (source)

▪ À Dijon (21), la distance minimale à respecter par rapport aux magasins des fleuristes est de 100 mètres. Le muguet doit être sauvage, cueilli sans racine, et non emballé. La vente doit se faire sans éventaire. (information 2011, renseignez-vous en mairie pour une information actualisée)

▪ À Nogent-sur-Marne (94), l'arrêté municipal précise le même type de restrictions : distance minimale de 40 mètres, installation fixe interdite (banc, table, présentoir, etc.), vente de muguet sauvage uniquement, etc. (information 2011, renseignez-vous en mairie pour une information actualisée)

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