mardi 17 août 2010

Prime pour l'emploi 2010 : date de versement, montant et infos utiles

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Impôts
Comment, et surtout quand, est versée la prime pour l'emploi 2010 ? Quel est son montant ? Notre article fait le point sur ce qu'il faut savoir sur le sujet, synthèse effectuée à partir des informations officielles de l'administration.




La prime pour l'emploi (PPE) de l'année 2010, dont le montant est calculé à partir des revenus d'activité que vous avez déclaré sur votre déclaration des revenus de 2009, est versée en une seule fois.

Son montant est indiqué sur votre avis d'imposition sur les revenus de 2009, que vous avez déjà reçu ou que vous devriez recevoir d'ici le 15 septembre 2010. A noter que dans certains cas, cet avis peut être envoyé plus tard, jusqu'en octobre 2010.

  • Si vous êtes imposable
    La prime pour l'emploi est déduite de l'impôt sur le revenu que vous avez à payer. Vous ne recevrez donc un versement que si le montant de votre impôt est inférieur à celui de la prime. Le versement sera égal à la différence des deux montants.
    Par exemple, si votre impôt sur le revenu est de 100 euros et que le montant de la prime est de 200 euros, vous recevrez 100 euros. Ce montant sera versé au moment de l'envoi de votre avis, au plus tard le 15 septembre 2010.
    Si le montant de votre impôt est supérieur à celui de la prime, la prime pour l'emploi n'est pas versée mais agit comme un crédit d'impôt, diminuant d'autant le montant à payer.

  • Si vous n'êtes pas imposable
    La prime pour l'emploi vous est versée intégralement au moment de l'envoi de votre avis, au plus tard le 15 septembre 2010.

Dans les deux cas, la prime pour l'emploi est versée soit par chèque (qui vous est adressé par courrier), soit par virement si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à l'administration fiscale.

 A noter
Selon la Direction de l’information légale et administrative, la prime pour l'emploi n'est pas versée si son montant est inférieur à 30 euros. En outre, si le montant de votre impôt sur le revenu est inférieur à celui de la prime, la différence ne vous est versée que si elle est au moins égale à 8 euros.

 Astuce
Si, sur votre déclaration de revenus 2009, vous n'aviez pas rempli le cadre PPE, et que vous pensez avoir tout de même droit à la prime pour l'emploi, vous pouvez demander à en bénéficier après-coup en adressant un courrier de réclamation à votre centre des impôts. Pour la prime pour l'emploi 2010 (attribuée en fonction des revenus de 2009), la date limite est le 31 décembre 2012. Pour la prime pour l'emploi 2009 (revenus de 2008), vous avez jusqu'au 31 décembre 2011. Avant de faire votre demande, consultez les pages Internet et le document PDF pointés par les liens Sources ci-dessous pour lire les informations officielles détaillées sur les conditions à remplir.

Sources

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